Définitions Clés
Éligibilité et Accès
Strictement B2B — L'accès à Inspect AI est strictement réservé aux professionnels.
Lors de l'inscription, vous garantissez que :
Inspect AI se réserve le droit de vérifier ces informations à tout moment et de suspendre un compte qui ne pourrait justifier de son statut professionnel.
Licence d'Utilisation et Restrictions
Nous vous accordons un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable. Il vous est formellement interdit de :
Conditions Financières et Remboursement
4.1 SĂ©curisation des paiements (Stripe)
Le règlement des abonnements s'effectue exclusivement par carte bancaire ou prélèvement via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
- Sécurité des transactions : Les transactions sont gérées directement sur les serveurs sécurisés de Stripe. Inspect AI n'a jamais accès aux numéros de carte complets et ne les stocke pas.
- Mandat de facturation : En renseignant vos coordonnées bancaires, vous acceptez que Stripe mémorise de manière sécurisée votre empreinte bancaire (token) pour le prélèvement automatique.
- Incidents de paiement : En cas de rejet du paiement, Stripe tentera 3 représentations. En cas d'échec définitif, l'accès sera suspendu jusqu'à régularisation.
Paiement et Taxes
Tous les prix sont affichés Hors Taxes (HT). Pour les entreprises situées dans l'UE (hors de votre pays) avec un numéro de TVA valide, la facture sera établie hors TVA (autoliquidation). Sinon, la TVA de votre pays s'applique.
4.2 Politique de Remboursement
Abonnement Mensuel/Annuel (Renouvellement)
Les paiements sont définitifs. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, même en cas de non-utilisation. L'annulation stoppera uniquement le prochain prélèvement.
Garantie "Satisfait ou Remboursé" (7 jours)
Uniquement valable pour le tout premier achat. Vous disposez de 7 jours calendaires pour vous rétracter.
Comment faire : Envoyez un email Ă support@inspectai.eu ou annulez depuis votre Espace de Facturation.
Effet : Remboursement intégral et coupure immédiate de l'accès au Service.
Responsabilité et Résultats de l'IA
5.1 Clause "TEL QUEL" (As-Is)
Le Service est fourni "en l'état". Bien que nous utilisions des modèles d'IA avancés, Inspect AI ne garantit pas que les analyses soient exemptes d'erreurs, complètes ou à jour. L'IA peut générer des "hallucinations" ou des faux positifs.
5.2 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
Dommages Indirects
Inspect AI ne saurait être tenu responsable des pertes de profits, pertes de données, interruptions d'activité ou tout autre dommage indirect.
Plafond (Cap)
La responsabilité totale d'Inspect AI est limitée au montant total payé au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur du dommage.
Propriété, Hébergement et Infrastructure
6.1 Propriété des Données
Vous conservez la propriété intellectuelle et légale exclusive de toutes les données, fichiers et contenus que vous soumettez au Service (les "Inputs"), ainsi que des rapports et analyses générés (les "Outputs"). Inspect AI ne revendique aucun droit de propriété sur vos données.
6.2 Infrastructure et Localisation des Données
HĂ©bergement Principal
OVHcloud (France/Europe)
Emails Transactionnels
Postmark (ActiveCampaign)
Sécurité
ContrĂ´le exclusif
6.3 Confidentialité et Non-utilisation pour l'Entraînement
Vos données confidentielles (Inputs) et résultats (Outputs) sont strictement cloisonnés. Inspect AI s'engage formellement à ne pas utiliser vos données pour entraîner, perfectionner ou améliorer ses modèles d'IA publics, sauf accord écrit explicite de votre part ("Opt-in").
Politique de Confidentialité
Privacy Policy
1Données que nous collectons
Informations de Compte
- Nom de l'entreprise
- Email professionnel
- Numéro de TVA/SIRET (facturation)
Données d'Usage (Logs)
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Horodatage des connexions (sécurité et fraude)
Données Analytiques (Inputs)
- Fichiers ou textes envoyés à l'IA pour analyse
2Comment nous utilisons vos données
Fourniture du Service
Traiter vos Inputs pour vous renvoyer les résultats.
Facturation
Gérer votre abonnement et la comptabilité.
Sécurité
DĂ©tecter les abus ou tentatives d'intrusion.
Note importante : Vos Données Analytiques (Inputs) sont conservées uniquement le temps de la session d'analyse ou de la durée de votre projet, puis peuvent être supprimées ou archivées selon vos paramètres.
3Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données.
Nous ne les partageons qu'avec :
Stripe Inc.
Traitement des paiementsInformations de facturation, email, montant de la transaction et métadonnées techniques. Les données peuvent être transférées sur des serveurs aux États-Unis.
Politique de confidentialitéContentSquare
Analyse ComportementaleDonnées de navigation pseudonymisées pour comprendre les parcours utilisateurs. Configuré pour masquer automatiquement les données sensibles (saisie de texte, mots de passe).
Autorités légales — Si une requête judiciaire formelle nous y oblige.
4Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (droit à l'oubli) de vos données personnelles.
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